Rapport de transparence

Les dispositions de l’article R.823-21 du Code de Commerce modifié par le décret n°2009-557 du 19 mai 2009, prévoient la publication sur un site internet pour les commissaires aux comptes d’entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d’établissement de crédit, d’un rapport de transparence.

Dans ce contexte, nous avons, ainsi, établi notre rapport de transparence dans lequel nous présentons la société SYREC, ses procédures internes puis ses ressources humaines.

1. PRÉSENTATION DES SOCIÉTÉS SYREC ET ASTREE

1.1.   Forme juridique
1.2.   Association technique DFK INTERNATIONAL
1.3.   Structure de la gouvernance
1.4.   Chiffre d’affaires et clientèle

1.4.1.   Chiffre d’affaires
1.4.2.   Sociétés  faisant Appel à l’Epargne Publique

3. RESSOURCES HUMAINES DES SOCIÉTÉS SYREC ET ASTREE

3.1.   Les associés
3.2.   Les collaborateurs

2. PROCÉDURES DES SOCIÉTÉS SYREC ET ASTREE

2.1.   Indépendance
2.2.   Contrôle qualité

2.2.1.   Contrôle qualité interne
2.2.2.   Contrôle qualité externe

2.3. Exercice du commissariat aux comptes et nouvelles technologies

2.4. Exercice du commissariat aux comptes – norme blanchiment

4. LA FORMATION CONTINUE

5 – DECLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.823-6-21 f ET g DU CODE DE COMMERCE.

1. PRÉSENTATION DES SOCIÉTÉS SYREC ET ASTREE

Cette présentation se fera en évoquant :

  • Sa forme juridique
  • L’association technique dont elle est membre
  • La structure de sa gouvernance
  • Son chiffre d’affaires et sa clientèle

1.1 Forme juridique (alinéa 2 art. R.823-21 du Code de Commerce)

La société SYREC est une société anonyme à conseil d’administration d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 80.000 €. Elle a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE le 17 janvier 1974 et a ainsi plus de 40 années d’expérience. La SA SYREC a acquis fin 2012 la SAS ASTRéE.

La société ASTRéE est une société par actions simplifiée de commissariat aux comptes au capital de 60.660 €. Elle a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE le 1er juillet 1996 et a ainsi plus de 15 années d’expérience.

1.2 Membre de l’association DFK (alinéa 3 art R.823-21 du Code de Commerce)

SYREC est membre du réseau DFK INTERNATIONAL, afin de mieux servir ses clients exerçant leur activité tant en Europe qu’à l’étranger.

Tous les cabinets membres sont indépendants, et assurent à leurs collaborateurs une formation de haut niveau et cherchent à établir un rapport étroit, personnel, direct et continu avec leurs propres clients.

Les membres du réseau DFK INTERNATIONAL agissent selon des principes  suivants :

  •       Ethique : un engagement permanent
  •       La Culture du partenariat
  •       La synergie locale et internationale

1.3 Structure de gouvernance (alinéa 10 art R.823-21 du Code de Commerce)

La Gouvernance est organisée comme suit :

  • Le Président Directeur Général est Monsieur Luc René CHAMOULEAU
  • Le Conseil d’administration SYREC fonctionne avec quatre administrateurs :
  • Monsieur Luc René CHAMOULEAU
  • Mademoiselle Nadine GALATAUD
  • Mademoiselle Christine ANFOSSO
  • Cabinet Luc René CHAMOULEAU EURL

Le Conseil d’administration se réunit régulièrement ; son rôle est d’assurer la stratégie, le développement, la communication, la représentation du cabinet dans le respect des règles déontologiques d’experts comptables, de Commissaires aux Comptes et d’Experts de Justice.

La Présidence définit la politique générale du Cabinet, fixe les investissements, oriente les choix techniques, arrête la politique de ressources humaines.

La Présidence d’Astrée est assurée par Monsieur Luc René CHAMOULEAU avec une direction générale assurée par Madame Catherine LAFOUCRIERE, Commissaire aux comptes.

1.4. CHIFFRES D’AFFAIRES ET CLIENTÈLE 

1.4.1. Chiffre d’affaires (alinéa 9 art R.823-21 du Code de Commerce)

Nos honoraires se répartissent comme suit :

Les prestations non liées à l’audit légal sont des missions d’expertises comptables et de conseils. 

1.4.2. Sociétés faisant appel à l’épargne publique (alinéa 6 art R.823-21 du Code de Commerce)

La société SYREC est Commissaire aux Comptes de la société CATERING INTERNATIONAL & SERVICES, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1.568.744 € dont le siège est situé à MARSEILLE (13007) – 40 avenue de Hambourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 384 621 215, dirigée par son Président Monsieur Régis ARNOUX.
SYREC et ASTRéE ne détiennent aucun mandat d’établissements de crédit.

2. PROCEDURES DE LA SOCIETE SYREC

Le Groupe SYREC-ASTREE a mis en place un certain nombre de procédures afin de préserver dans son fonctionnement les règles d’indépendance.

         2.1. Indépendance (alinéa 7 art R.823-21 du Code de Commerce)

L’indépendance et la déontologie sont donc au cœur de nos préoccupations. A ce titre, la société s’est dotée d’une organisation, de procédures et de politiques dont le respect constitue un impératif.

Au-delà de ces dispositifs, l’indépendance et la déontologie constituent une composante inhérente à la conduite quotidienne des activités et un élément clé du comportement professionnel.

Le Groupe SYREC-ASTREE a mis en place une procédure de contrôle visant à :

  • Obtenir l’assurance raisonnable que le cabinet et ses collaborateurs respectent les règles déontologiques et plus particulièrement les règles d’indépendance.
  • Identifier et évaluer les situations de nature à porter atteinte à l’indépendance et prendre des mesures de sauvegarde destinées à éliminer les risques identifiés.

L’ensemble des personnels est responsable de l’application des procédures participant au respect de ces principes ainsi que le responsable déontologique du cabinet.

Les procédures rédigées couvrent notamment les actions suivantes :

  • Assurer une diffusion la plus large possible au sein du cabinet : la sensibilisation aux règles d’éthique et d’indépendance et leur diffusion sont envisagées par plusieurs canaux : la formation interne, les contrôles « qualité interne », la direction du cabinet, l’élaboration d’une charte de comportement professionnel.
  • Responsabiliser les acteurs : Le recours à une déclaration écrite d’indépendance et de confidentialité dans laquelle, associés et collaborateurs s’engagent à respecter les règles et les procédures du cabinet relatives à l’éthique.
  •  Mettre en place un système de communication permettant au cabinet d’être systématiquement informé des risques ou des manquements liés au respect des règles d’indépendance.

Ainsi, au sein du Groupe SYREC-ASTREE :

  • Les contrats de travail du cabinet contiennent une clause concernant l’indépendance.
  • Le cabinet a mis en place un engagement d’indépendance communiqué à l’ensemble des collaborateurs.
  • Les engagements d’indépendance sont signés par l’ensemble des collaborateurs et des associés.

Déclaration relative à la vérification interne de l’indépendance.

 La Présidence des sociétés SYREC et ASTRéE a mis en œuvre un dispositif constitué principalement par les procédures de contrôle décrites afin de s’assurer du respect du principe d’indépendance. Elle déclare que les contrôles nécessaires ont été mis en œuvre en vue de s’assurer que le principe est respecté.

2.2. Contrôle qualité (alinéa 4 art R.823-21 du Code de Commerce)

Un contrôle qualité interne et externe est mis en œuvre au sein de la société.

2.2.1. Contrôle qualité interne

Le contrôle qualité a pour objectifs de :

  •  S’assurer de l’homogénéité de l’application des méthodes d’audit au sein du cabinet.
  • Vérifier que les procédures mises en place sont adaptées et fonctionnent efficacement.
  • Conduire des actions correctives en cas de dysfonctionnements majeurs identifiés et/ou d’inadéquations entre les rapports émis et les conclusions qui résultent les diligences mises en œuvre.
  • Résoudre les différences d’opinion pouvant exister entre les membres de l’équipe d’audit, les personnes consultées et, le cas échéant, entre l’associé signataire et le réviseur indépendant.

Les procédures rédigées couvrent les actions suivantes :

  • Responsabilité et champ d’application : Cette procédure définit la personne ou l’entité responsable du processus de contrôle qualité, les personnes en charge des contrôles, et le processus de sélection des associés qui bénéficieront du contrôle.
  • Le contrôle : Il s’agit de préciser les modalités de mise en œuvre du contrôle (durée, mode de sélection des dossiers (nature et nombre), thèmes spécifiques, outils d’aide au contrôle, etc …).
  • L’exploitation du contrôle : le contrôle n’a pas d’intérêt si les procédures ne prévoient pas les actions à conduire en terme :De formalisation et de communication des conclusions à l’associé contrôlé,
    De plans d’actions à mettre en œuvre pour résoudre les insuffisances relevées.
    D’information des organes dirigeants.
    De remise en cause éventuelle des procédures de la société, etc ….
  • La définition du plan de rotation des associés.
  • Mettre en œuvre des mesures de sauvegarde destinées à réduire le risque de perte d’indépendance : définition des règles de rotation des signataires et du manager et de réalisation de Revues indépendantes.

L’ensemble de ces procédures concerne les différentes phases de nos interventions qui respectent les normes d’exercice professionnel :

  • L’acceptation de la mission
  • L’établissement de la lettre de mission
  • L’identification et analyse préalable des risques
  • La mise en œuvre des opérations d’audit
  • Le maintien et le renouvellement de la mission
  • La synthèse de la mission
  • La formulation de notre opinion

2.2.2. Contrôle Qualité externe

Nous sommes soumis à des inspections et des contrôles externes dont les contrôles périodiques organisés par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, des contrôles occasionnels décidés par la Compagnie Nationale ou les Compagnies Régionales, par l’AMF pour les entreprises cotées, par une inspection du Garde des Sceaux qui peut diligenter des organismes divers tels que la Commission bancaire ou la Commission de contrôle des assurances.

Notre société a été contrôlé par le H3C trois fois au titre des exercices :

  • 2009
  • 2012
  • 2016

Le dernier contrôle a eu lieu les 9 et 10 janvier 2017 au titre de l’année 2016.

2.3. Exercice du commissariat aux comptes et nouvelles technologies

Le Groupe SYREC-ASTRéE s’est doté d’un outil informatique performant. Le logiciel d’audit CASEWARE a été mis en fonctionnement pour assurer la gestion de nos mandats.

2.4. Exercice du commissariat aux comptes – Norme Blanchiment

 La norme blanchiment a fait l’objet d’une formation pour tous les collaborateurs. Un plan d’action a été mis en place sur tous les mandats avec une formalisation de l’analyse des risques.

3. RESSOURCES HUMAINES DE LA SOCIETE SYREC

Nous présenterons successivement les actionnaires puis l’équipe de la SYREC.

3.1.       Actionnaires

Le cabinet compte sept actionnaires, savoir :

Actionnaires Titres
Luc René CHAMOULEAU Expert-comptable – Commissaire aux Comptes
Nadine GALATAUD Expert-comptable – Commissaire aux Comptes
Christine ANFOSSO Expert-comptable – Commissaire aux Comptes
Catherine LAFOUCRIERE Commissaire aux comptes
Cabinet Luc René CHAMOULEAU Luc René CHAMOULEAU, représentant légal
Didier AMILHAT Directeur de Mission
Vincent TURC Expert-Comptable

La rémunération des associés de la société SYREC est arrêtée conformément à la législation, par le Conseil d’Administration (alinéa 11 art R.823-21 du Code de Commerce).

3.2. Les Collaborateurs

Le Cabinet SYREC compte un effectif de 20 collaborateurs avec un niveau de qualification élevé :

  • 4 commissaires aux comptes signataires,
  • dont 3 experts comptables inscrits au tableau
  • 5 cadres
  • 3 stagiaires experts comptables
  • 2 collaboratrices comptables
  • 2 Mémorialistes
  • 2 Service Paie
  • 1 Responsable informatique
  • 1 administratif

4. FORMATION CONTINUE (alinéa 8 art R.823-21 du Code de Commerce)

La formation continue s’inscrit dans la stratégie globale de la société SYREC.
Cette formation a un triple objectif :

  • Améliorer la performance collective de la société SYREC,
  • Maintenir et développer des compétences dans un souci de cohérence entre les objectifs stratégiques et les ressources disponibles au sein du cabinet,
  • Motiver et fidéliser les collaborateurs de la société.

Un plan de formation est déterminé chaque année. La participation au programme de formation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes.

Notre société organise la formation continue de ses Directeurs de Mission, Responsables de mission et collaborateurs. Les formations dispensées à nos équipes sont internes et externes.

La formation organisée par la société comporte différents programme, dont un tronc commun obligatoire et des modules optionnels, adaptés à chaque niveau de collaborateur et tenant compte de la formation antérieure et de l’expérience acquise.

Enfin, des réunions d’informations sont organisées mensuellement.

5. DECLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.823-6 f et g DU CODE DE COMMERCE.

Je confirme que les pratiques d’indépendance mises en oeuvre des cabinets SYREC et ASTRéE ont fait l’objet d’une vérification interne.

De même, le système interne de contrôle de la qualité décrit dans le présent rapport fonctionne de manière efficace.

Par ailleurs, j’atteste que les dispositions des articles L 822-4 et R.823-21 du Code de Commerce en matière de formation continue ont été respectées.

Fait à Marseille le 24 janvier 2018

Les sociétés SYREC SA et ASTRéE SAS

Le président

Luc-René CHAMOULEAU

Contactez-nous

04 91 77 69 20
contact@syrec.fr