Audit Légal et Contractuel

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Expertise Comptable et Transparence de l’Information financière

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Assistance et conseils

La vision de consultant donne un sens à notre métier pour éclairer les chefs d’entreprises sur leurs choix, pour leur donner les outils nécessaires pour se projeter dans l’avenir.

Missions judiciaires

Luc-René Chamouleau est inscrit près la cour d’Appel d’Aix-en-Provence en qualité d’expert de justice et effectue ainsi des missions sur désignation par les tribunaux.

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Actualités

\n Un fonds de solidarité a été créé par l\'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 pour verser une aide directe aux très petites entreprises mises en difficulté en raison de la pandémie de Coronavirus (voir La Quotidienne du 26 mars 2020). Cette aide, divisée en deux volets, doit être demandée dans les délais suivants : - l\'aide directe d\'un montant égal à la perte de chiffre d\'affaires subie en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 et pouvant atteindre au plus 1 500 € pourra être demandée du 1er au 30 avril 2020 ; - l\'aide complémentaire forfaitaire d\'un montant égal à 2 ...
\n Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu\'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d\'une durée initiale supérieure à deux ans.Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen s’élève à 1,21 {5c130b03c8e8737eb6998d3224d4e2c56ae54dab6392b601b74bea36540d4331}.Les sociétés qui arrêteront au cours du deuxième trimestre 2020 un exercice clos du 31 mars au 29 juin 2020 inclus peuvent dès à ...
\n Les premières ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (voir La Quotidienne du 20 mars 2020) sont publiées au Journal officiel du 26 mars.Nous présentons ci-après les principales mesures fiscales figurant dans ces ordonnances.- Conformément à ce qui était annoncé, l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité qui a notamment pour mission d’accorder une aide directe aux entreprises se trouvant en très grande difficulté en raison de l’épidémie (voir La Quotidienne du 26 mars 2020).- L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 institue dans plusieurs domaines de ...
\n Afin de prévenir la cessation d\'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de l\'épidémie de Coronavirus (Covid-19), un fonds de solidarité financé par l\'Etat et les régions a été créé. Ce fonds va permettre de verser une aide directe aux entreprises éligibles.Entreprises concernées : Pourraient ainsi bénéficier d\'une aide les entreprises dont l\'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs). N\'y sont toutefois pas éligibles les titulaires d\'un contrat de travail ou d\'une pension de retraite ainsi que les entrepreneurs ...